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Fisch und Fischl GmbH
Schmiding 1
D-94136 Thyrnau

Tel: (0 85 01) 23 09 22

CEO (Geschäftsführer):
Dr. Dominik Fisch: fischFundF.net
Dipl.-Inf. Univ. Thomas Fischl: fischlFundF.net

Postal Address: Schmiding 1, 94136 Thyrnau
County Court of Passau, HRB 7369
VAT No. (USt-IdNr.): DE259284900

Responsable du contenu ("Inhaltlich Verantwortlicher") § 55 Absatz 2 RStV:
Dominik Fisch

Traduction en français, initiée et principalement réalisée par jotape99.


Conditions d'utilisation

Le texte suivant a été traduit pour informer nos utilisateurs qui ne comprennent pas l'allemand. Cependant, seule la version allemande fait foi.

1. Préambule

Toutes les conditions indiquées ci-dessous se réfèrent au service Internet de la société Fisch und Fischl GmbH (désignée ci-après par « exploitant du site ») qui est mis à disposition sur le domaine Spritmonitor.de. Ci-après, ce site est désigné par « Spritmonitor.de ». L'« utilisateur » désigne la personne bénéficiant de ces services.
L'exploitant du site se réserve le droit de modifier ces conditions sans indiquer de motifs. Les éventuelles modifications seront indiquées. Si les conditions d'utilisation modifiées ne sont pas contestées, elles sont considérées comme étant acceptées.

2. Objet du service en ligne

Sur Spritmonitor.de, des informations et des services informatiques interactifs sont mis à disposition. L'exploitant du site s'efforce de faire en sorte que le contenu de ce site soit correct et actuel. Toute garantie relative à l'actualité, à l'exactitude et à l'intégralité des informations et des services proposés est toutefois exclue. Quelques contenus disponibles sur Spritmonitor.de sont proposés par d'autres utilisateurs. L'utilisateur respectif en tant que fournisseur est responsable de l'exactitude et de l'intégralité de ces contenus et non pas l'exploitant du site.
L'exploitant du site se réserve le droit de suspendre totalement ou partiellement Spritmonitor.de à tout moment.

3. Liens vers d'autres sites

Spritmonitor.de contient des références croisées (liens) vers des sites Internet et des sources d'autres fournisseurs. Ces sites Internet et ces sources sont, pour l'exploitant du site, des contenus externes dont il ne contrôle pas la disponibilité, la conception et les contenus. Le lien sert uniquement à titre informatif pour l'utilisateur. L'exploitant du site ne s'approprie pas les contenus et sources de tiers qui sont accessibles par ces références croisées (liens), se dissocie expressément de ces derniers et, par conséquent, n'en est pas responsable.
Si l'exploitant du site constate des contenus illégaux d'une offre ou si d'autres personnes lui en signalent, cette référence croisée (lien) sera bloquée et supprimée dans la mesure où cela est techniquement possible et dans la limite du raisonnable.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable du respect des droits de tiers et du droit en vigueur lors de l'utilisation de Spritmonitor.de, notamment en matière de droit d'auteur, de concurrence et de droit pénal.
L'utilisateur n'est pas autorisé à faire entrer de la publicité ni à inscrire des références croisées (liens) dans des champs qui ne sont pas prévus à cet effet.

5. Limites de responsabilité

L'exploitant du site est entièrement responsable, quelle que soit la raison juridique,
  • des dommages résultant de l'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, au corps ou à la santé,
  • en cas de préméditation ou de négligence grave,
  • dans le cas d'une promesse de garantie, sauf dispositions contraires,
  • ainsi qu'en cas de responsabilité impérative conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
En outre, l'exploitant du site est uniquement responsable en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle dont seul l'accomplissement permet l'exécution régulière du contrat, le partenaire contractuel étant en droit de compter régulièrement sur le respect de celle-ci (obligation majeure).
Toute autre responsabilité de Spritmonitor.de est exclue.
Les réglementations ci-dessus en matière de responsabilité s'appliquent également concernant la responsabilité de l'exploitant du site vis-à-vis de ses auxiliaires d'exécution et ses représentants légaux.

6. Droit d'auteur

Les sites Internet de Spritmonitor.de contiennent des données, des résultats de recherche, des textes, des graphiques, des logiciels et d'autres informations qui sont protégés en faveur de l'exploitant du site et/ou de ses employés, notamment selon le droit d'auteur. Toute reproduction, communication au public, modification et autre atteinte à ces droits, en totalité ou en partie, est autorisée uniquement avec l'autorisation écrite de l'exploitant du site, sauf autorisation légale contraire. Notamment la lecture automatique de la base de données et des sites Internet (par la capture de données d'écran par exemple), l'intégration de contenus des sites Internet par cadrage et l'utilisation d'interfaces de données (interfaces de programmation) sont autorisées uniquement avec le consentement écrit de l'exploitant du site.

7. Disposition finale

Les présentes conditions d'utilisation font partie de Spritmonitor.de. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les directives légales pertinentes remplacent alors la disposition invalide.
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne.

Mise à jour : 25/09/2014

Source: www.spritmonitor.de
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